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Votre confidentialité, notre priorité

Transparence et protection, au coeur de nos valeurs

Chez Pelletier, avocat, arbitre et médiateur, nous sommes très soucieux de respecter la vie privée de nos visiteurs et nos utilisateurs. À cette fin, la présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment Me Pelletier et ses collaborateurs recueillent, utilisent et partagent vos Informations personnelles, et explique les droits que vous pouvez avoir sur ces Informations personnelles. Ainsi, notre présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

​

  • La manière dont on collecte et traite vos renseignements personnels ;

  • Quels sont et comment sont considérés vos renseignements personnels ainsi que tous les renseignements susceptibles de vous identifier ;

  • Quels sont vos droits concernant lesdits renseignements personnels;

  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

  • À qui ces renseignements sont transmis, le cas échéant ;

  • La politique de notre site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Collecte de renseignements personnels

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

​

  • Votre nom et prénom ;

  • Votre adresse électronique ainsi que celle de votre domicile ;

  • Votre titre d’emploi et le nom de votre employeur ;

  • Votre date d’embauche et date de tout incident (accident du travail, fin d’emploi, dernier événement allégué quant à du harcèlement psychologique au travail, etc.)

  • La date de votre fin d’emploi et le motif de fin d’emploi, le cas échéant ;

  • Votre numéro de cellulaire/résidence ;

  • Etc.
     

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et les suivantes.

Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

​

  • Formulaire d’inscription comme client sur notre site Web ;


Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
 

  • Créer une fiche client, tel que requis par le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, B-1, r. 5 ;

  • Vérifier tout potentiel de conflit d’intérêts apparents ou réels ;

  • Rejoindre le plus rapidement possible nos clients et les conseillers adéquatement en fonction de leur situation respective ;

  • Faire le suivi des dossiers adéquatement ;

  • Comparaître pour eux, le cas échéant ;

  • Procéder à la facturation ;

  • Etc.

Fichiers journaux et témoins

​Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer notre service à la clientèle.

Description des fichiers témoins utilisés par le site. Il s’agit principalement des informations suivantes :

​

  • Système d’exploitation ; et

  • Pages visitées et requêtes.


Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

​

  • Publicité ciblée ; et

  • Analyse du trafic sur notre site web ;

  • Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site.


Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation à cet effet ou en refusant que nous recueillions ces fichiers témoins lors de votre première visite sur notre site web. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre responsabilité.

Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne jamais vendre à des tiers ou commercialiser les renseignements personnels confidentiels collectés.

Durée de conservation des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions optimales de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée minimale de 7 années, de la fermeture de votre dossier client. Pour tous les formulaires reçus sans suite, ils seront accessibles pour une durée minimale de 7 années à compter de la soumission du formulaire.

Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par Wix.com Ltd, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : Yunitsman 5e rue, Tel Aviv, Israël

La politique de confidentialité de l’hébergeur peut être consultée en français sur : https://fr.wix.com/about/privacy

Les renseignements que nous collectons et traitons sont principalement hébergés et traités au Canada, aux États-Unis, en Europe ou en Israël.

Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Me Martin Pelletier. Il peut être contacté de la manière suivante :

par courriel à confidentiel@avocat-mediateur.ca
 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels. 
 

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de fuite, de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnées. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels ont été compromises, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen, et ce, le plus rapidement possible.

Droit d'opposition et de retrait à une liste de distribution

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour, notamment notre réceptionniste et notre technicienne en droit, sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations, en s’engageant formellement à cet égard. Sans compter nos obligations déontologiques quant au secret professionnel de l’avocat(e).


Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

​

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

  • Mot de passe sur certains fichiers contenant des renseignements personnels confidentiels ;

  • Engagement écrit des employés quant à la confidentialité ;

  • La mise sous clefs des dossiers physiques ;

  • Gestion des accès par mots de passe ;

  • L’utilisation d’un bureau fermé par Me Pelletier ;

  • L’utilisation d’un RPV en tout temps.

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale. Ainsi, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles. Il est toutefois toujours possible de nous transmettre vos renseignements personnels par téléphone au (514) 800-0354 ou par télécopieur au (514) 556-8008.

Droit d'accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : Envoyer un courriel à confidentiel@avocat-mediateur.ca

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour, notamment notre réceptionniste et notre technicienne en droit, sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations, en s’engageant formellement à cet égard. Sans compter nos obligations déontologiques quant au secret professionnel de l’avocat(e).


Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

​

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

  • Mot de passe sur certains fichiers contenant des renseignements personnels confidentiels ;

  • Engagement écrit des employés quant à la confidentialité ;

  • La mise sous clefs des dossiers physiques ;

  • Gestion des accès par mots de passe ;

  • L’utilisation d’un bureau fermé par Me Pelletier ;

  • L’utilisation d’un RPV en tout temps.

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité totale. Ainsi, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles. Il est toutefois toujours possible de nous transmettre vos renseignements personnels par téléphone au (514) 800-0354 ou par télécopieur au (514) 556-8008.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.droitdutravailmontreal.ca/politique-confidentialite
 

Nous nous réservons également le droit de la modifier, afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité, afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur notre site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Législation applicable

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

​

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ;

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5. ; et

  • Le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, B-1, r. 5.

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