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Votre confidentialité, notre priorité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La présente politique de confidentialité peut être consultée en tout temps à l’adresse www.droitsdutravail.ca/politique-de-confidentialite.

Chez Pelletier, avocat, arbitre et médiateur inc., nous sommes très soucieux de respecter la vie privée de nos visiteurs, de nos clients et de toute personne qui communique avec nous. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Me Pelletier et ses collaborateurs recueillent, utilisent, communiquent, conservent et protègent vos renseignements personnels, et explique les droits dont vous disposez à leur égard. Elle a pour but de vous exposer :

 

  • la manière dont nous recueillons et traitons vos renseignements personnels ;

  • les renseignements que nous recueillons et les fins pour lesquelles nous les utilisons ;

  • les fournisseurs et outils technologiques auxquels nous avons recours ;

  • les droits dont vous disposez à l’égard de vos renseignements personnels ;

  • la personne responsable de la protection des renseignements personnels et la façon de la joindre ;

  • la politique de notre site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique, notamment :

 

  • vos nom et prénom ;

  • vos adresses électronique et résidentielle ;

  • votre numéro de téléphone cellulaire ou résidentiel ;

  • votre titre d’emploi et le nom de votre employeur ;

  • votre date d’embauche et la date de tout événement pertinent (accident du travail, fin d’emploi, dernier événement allégué de harcèlement psychologique au travail, etc.) ;

  • la date de votre fin d’emploi et le motif de celle-ci, le cas échéant ;

  • ​une copie de votre pièce d’identité avec photo et adresse (par exemple un permis de conduire, ou un passeport accompagné d’un compte d’Hydro-Québec de moins d’un mois), que le Barreau du Québec nous oblige à recueillir afin de vérifier l’identité de nos clients ; ce document est conservé de façon sécuritaire au dossier du client, pendant la durée prévue à la section « Durée de conservation des renseignements personnels » ;

  • tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer et qui est nécessaire au traitement de votre demande ou de votre dossier.

 

Ces renseignements sont recueillis par l’entremise des moyens décrits à la section « Formulaires et modes de collecte ».

Formulaires et modes de collecte

Vos renseignements personnels sont recueillis par l’entremise des moyens suivants :

 

  • les formulaires de consultation et de contact de notre site Web ;

  • le courriel, le téléphone, la messagerie texte et la visioconférence ;

  • les documents que vous nous transmettez dans le cadre de votre dossier.

 

Nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes :

 

  • ouvrir une fiche client, tel que l’exige le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats ;

  • vérifier l’existence de tout conflit d’intérêts, apparent ou réel ;

  • communiquer avec vous rapidement et vous conseiller adéquatement selon votre situation ;

  • assurer le suivi de votre dossier ;

  • vous représenter, le cas échéant ;

  • procéder à la facturation ;

  • vous transmettre notre infolettre, si vous y êtes abonné(e).

 

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de produire des statistiques sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer nos services.

 

Les fichiers témoins utilisés par le site recueillent principalement les informations suivantes :

 

  • le système d’exploitation et le navigateur utilisés ;

  • les pages visitées et les requêtes effectuées.

 

Ils nous permettent d’atteindre les objectifs suivants :

 

  • l’analyse du trafic sur notre site Web ;

  • la publicité ciblée.

 

Les fichiers témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner ou refuser au moyen de la bannière affichée lors de votre première visite. Vous pouvez également les désactiver en tout temps dans les paramètres de votre navigateur; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Partage des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons à des tiers que dans les cas suivants :

 

  • à nos fournisseurs de services, dans la seule mesure nécessaire à la prestation de nos services (voir la section « Sous-traitants et outils technologiques ») ;

  • avec votre consentement ;

  • lorsque la loi le permet ou l’exige, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative.

 

Vos renseignements demeurent en tout temps protégés par le secret professionnel de l’avocat.

Sous-traitants et outils technologiques

Dans le cadre de notre pratique, nous avons recours à des fournisseurs de services technologiques et infonuagiques pour communiquer avec vous, gérer vos dossiers et assurer la prestation de nos services. Nous portons une attention particulière au choix de ces fournisseurs et cherchons à obtenir d’eux des engagements de confidentialité compatibles avec la présente politique.

 

Nous utilisons notamment les catégories d’outils suivantes :

 

  • Messagerie électronique : principalement hébergée par HostGator et consultée au moyen de l’application Mail d’Apple; Gmail peut également être utilisé de façon ponctuelle et secondaire ;

  • Stockage et gestion documentaire infonuagique : pour la conservation sécurisée de nos documents et dossiers ;

  • Plateformes de visioconférence : pour la tenue de consultations et de rencontres à distance ;

  • Service de téléphonie, de messagerie texte (SMS) et de réceptionniste virtuelle : offert par Quo, pour la prise en charge de nos appels entrants et de certaines communications avec notre clientèle ;

  • Outils de traduction assistée par intelligence artificielle : pour la traduction de certains documents ;

  • Outils d’intelligence artificielle générative : en soutien à la recherche, à la rédaction et à la révision de certains documents.

 

 

Enregistrement des appels

Nos appels téléphoniques peuvent être enregistrés à des fins de tenue de dossier, de formation ou de contrôle de la qualité. Ces enregistrements constituent des renseignements personnels et sont traités conformément à la présente politique, incluant les durées de conservation et les mesures de sécurité qui y sont décrites.

 

​Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément aux orientations du Barreau du Québec sur l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle générative, nous nous sommes assurés que les outils d’intelligence artificielle que nous utilisons sont configurés en mode fermé, sans apprentissage (« training ») à partir des renseignements qui y sont transmis. Le recours à l’intelligence artificielle demeure sous la supervision et la responsabilité professionnelle de l’avocat au dossier; aucun contenu généré par un tel outil n’est utilisé sans révision et validation humaines.

 

Où sont traités vos renseignements?

Certains de ces fournisseurs sont établis à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Lorsque vos renseignements personnels sont ainsi traités ou hébergés à l’extérieur du Québec, nous nous assurons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate, au moyen d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée proportionnée à la sensibilité des renseignements en cause, conformément à la loi.

 

Nous demeurons en tout temps responsables de la protection de vos renseignements personnels, y compris lorsqu’ils sont traités par l’un de nos fournisseurs de services, peu importe le lieu où celui-ci exerce ses activités.

Hébergement de notre site Web

Notre site Web, ainsi que les formulaires par lesquels vous nous transmettez vos renseignements personnels, sont hébergés par Wix.com Ltd., société ayant son siège social à Tel-Aviv, en Israël. Selon la configuration technique en vigueur, ces renseignements peuvent être hébergés et traités en Europe ou en Israël. Les renseignements transmis par ces formulaires nous sont également acheminés par courriel, conformément à la section précédente.

 

Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Wix pour en savoir davantage sur ses pratiques.

Durée de conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels, dans des conditions de sécurité appropriées, uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la durée exigée par la loi :

 

  • dossiers clients : sept (7) ans suivant la fermeture du dossier, conformément à la réglementation applicable aux avocats ;

  • demandes de consultation sans suite : trois (3) ans suivant la demande ; par la suite, seuls les noms des personnes concernées sont conservés aux fins de vérification des conflits d’intérêts ;

  • enregistrements d’appels : pendant la durée du dossier si un mandat nous est confié, sinon trois (3) ans.

 

Lorsque ces fins sont accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, conformément à la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Me Martin Pelletier est le responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet. Il veille au respect de la présente politique et des lois applicables.

 

Pour toute question concernant vos renseignements personnels, cliquez ici pour écrire au responsable.

 

Le responsable s’engage à protéger les renseignements personnels recueillis, à ne pas les communiquer à des tiers sans que vous en ayez été informé(e) et à respecter les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

 

​Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, nous prenons rapidement les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées. Nous tenons également un registre des incidents de confidentialité.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez en tout temps :

 

  • demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;

  • en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;

  • demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;

  • demander qu’ils vous soient communiqués, ou à une personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;

  • retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;

  • vous désabonner de notre infolettre, au moyen du lien de désabonnement inclus dans chaque envoi.

 

Pour exercer ces droits, cliquez ici pour nous transmettre votre demande. Nous y répondrons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant d’y donner suite.

 

Si vous êtes en désaccord avec notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes qui travaillent pour nous sont tenues d’en respecter la confidentialité et s’y engagent par écrit, en plus de nos obligations déontologiques relatives au secret professionnel.

 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons notamment recours aux mesures suivantes :

 

  • protocole de chiffrement SSL sur notre site Web ;

  • mots de passe sur les fichiers contenant des renseignements personnels confidentiels ;

  • gestion des accès par mots de passe ;

  • engagement écrit de confidentialité du personnel ;

  • dossiers physiques conservés dans une filière barrée à clé ;

  • mots de passe sécurisés sur toutes les applications et tous les ordinateurs utilisés ;

  • utilisation d’un réseau privé virtuel (RPV) en tout temps.

 

Aucun mécanisme n’offre toutefois une sécurité absolue, et une part de risque demeure lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Vous pouvez aussi nous transmettre vos renseignements par téléphone au (514) 800-0354 ou par télécopieur au (514) 556-8008.

Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente politique afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur ou de refléter l’évolution de nos pratiques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, donné à des fins précises et pour la durée nécessaire à la réalisation de ces fins. Lorsque vous nous transmettez un formulaire ou communiquez avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou découlant de nos obligations professionnelles.

Législation applicable

Nous nous engageons à respecter notamment :

 

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1 ;

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, c. 5 ;

  • la Loi canadienne anti-pourriel, L.C. 2010, c. 23 ;

  • le Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 5.

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